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Le coronavirus échappe-t-il au Code du travail ?

Le ministère du Travail a précisé cet été dans un décret le cadre réglementaire sur la prévention du risque biologique applicable face au SARS-CoV-2. Un cadre jugé trop restrictif et dérogatoire à la...
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par Joëlle Maraschin / 03 septembre 2021

Compromis final autour de la loi sur la santé au travail

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le contenu de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. En dehors de quelques aménagements, le texte final consacre...
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par Joëlle Maraschin / 23 juillet 2021

Le Sénat botte en touche sur la santé au travail

Le 6 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail, sans y apporter de modification majeure. Si certains amendements semblent positifs, la...
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par Joëlle Maraschin / 07 juillet 2021