Réglementation | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Le droit du travail se met (un peu) à l’heure écolo

La nécessité de sauvegarder la nature n’irrigue que lentement la législation du travail. C’est du côté du droit de l’environnement qu’existent des leviers, notamment pour protéger juridiquement les...

par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes. / avril 2020

Formation santé sécurité du CSE : le ministère persiste

Un guide pratique sur le CSE, mis à jour en janvier par le ministère du Travail, entend restreindre la formation des élus aux seuls membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail...

par Joëlle Maraschin / 03 février 2020

Une représentation du personnel à géométrie variable

Le fonctionnement du comité social et économique, seule institution représentative des salariés désormais, tient pour une large part à la négociation collective. Cette mise en place modulable d’une...

par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes / janvier 2020

Droit de retrait, mode d’emploi

Le droit de retrait a fait la une de l’actualité en octobre dernier quand plusieurs centaines de cheminots l’ont exercé, suscitant une polémique entre syndicats et gouvernement quant à l...

par Albert Drandov / janvier 2020

Après France Télécom, réviser le Code du travail

Alors que le verdict du procès France Télécom est tombé, des syndicalistes, des juristes et des chercheurs lancent un appel. Et invitent à renforcer la législation en matière de prévention et de...

par François Desriaux / 20 décembre 2019

Rapport Lecocq : au tour de la fonction publique !

Le rapport sur la santé au travail dans le secteur public, remis récemment au Premier ministre, entend mettre la prévention des risques au premier plan. Avec deux maîtres mots : mutualisation des...

par Isabelle Mahiou / 14 novembre 2019