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Ce décret « poussières » qui fait tousser le patronat

Hostiles à l’abaissement des valeurs limites d’exposition aux poussières sans effet spécifique préconisé par l’Agence nationale de sécurité sanitaire, les employeurs font pression sur le ministère du...
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par Nolwenn Weiler / 03 décembre 2021

Nul n’est censé ignorer la loi de 1991

Les principes généraux posés par la loi du 31 décembre 1991 sur la prévention des risques professionnels constituent à la fois des repères pour l’action mais aussi pour la mise en œuvre de l...
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par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes / octobre 2021