© Fanny Monier

Nul n’est censé ignorer la loi de 1991

Les principes généraux posés par la loi du 31 décembre 1991 sur la prévention des risques professionnels constituent à la fois des repères pour l’action mais aussi pour la mise en œuvre de l...
par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes / octobre 2021

Comment le CSE peut-il faire oublier le CHSCT ?

La disparition du CHSCT, fusionné avec les autres instances représentatives du personnel au sein du CSE, constitue un handicap pour la prise en charge des questions de santé au travail en entreprise...
par Corinne Renou-Nativel François Desriaux / octobre 2021

Médecine du travail : des réformes à côté du sujet

On ne compte plus les rapports ni les lois qui ont transformé la médecine du travail en services de santé au travail. Malheureusement, les professionnels attendent encore « LA » réforme qui améliorera...
par Mélissa Menetrier Jean-Michel Domergue, médeçins du travail / octobre 2021