Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Covid-19 : des accidents du travail rejetés en bloc

La décision de la Sécurité sociale de rejeter automatiquement les demandes de reconnaissance en accidents de travail de cas de Covid-19 est jugée peu conforme au droit par certains acteurs. Pour d...

par Clotilde de Gastines / 09 novembre 2020

Le Conseil d’Etat rétablit les critères de vulnérabilité pour le chômage partiel

Dans une ordonnance en référé du 15 octobre, le Conseil d’Etat a suspendu l’application des nouveaux critères très restrictifs de vulnérabilité au Covid-19, ouvrant droit au chômage partiel, définis...

par François Desriaux / 19 octobre 2020

Maladies professionnelles : à quand une vraie reconnaissance ?

Les salariés contaminés par le Covid-19 dans le cadre de leur activité pourront-ils le faire reconnaître en maladie professionnelle ? Rien n’est moins sûr. Les critères définis par le gouvernement pour acter cette reconnaissance...

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Solutions pour faciliter la reconnaissance

Du niveau d’indemnisation à la procédure d’instruction des déclarations de maladies professionnelles, plusieurs pistes existent pour réformer et améliorer le système. Propositions d’experts et d...

par Catherine Abou El Khair / octobre 2020

Reconnaissance à géométrie variable en Europe

La reconnaissance des maladies professionnelles demeure hétérogène en Europe. Si quelques pathologies sont présentes partout, leur prise en charge se fait selon des modalités et critères différents...

par Eliane Patriarca / octobre 2020

De la réparation à la prévention, il y a plus qu’un pas

Pour le législateur, la loi du 6 décembre 1976 devait améliorer la réparation des atteintes à la santé professionnelles, la rendre plus coûteuse pour les employeurs et ainsi encourager la prévention...

par Morane Keim-Bagot professeure de droit privé, université de Bourgogne / octobre 2020