Droit | Santé & travail

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Dossiers

Le Conseil constitutionnel rend justice aux victimes du travail

Saisi dans une affaire d'accident du travail, le Conseil constitutionnel a déverrouillé, en juin dernier, la liste des préjudices indemnisables en cas de faute inexcusable de l'employeur. Un nouveau...

par Aurore Moraine / octobre 2010

Retour sur un accident mortel et inexcusable

Suite au décès d'un technicien en 2003, les deux CHSCT du site Aventis Pharma de Romainville ont tout mis en oeuvre pour analyser l'accident, prévenir toute récidive, faire sanctionner l'employeur et...

par Martine Rossard / octobre 2010

Exposition aux produits toxiques : faire reconnaître le préjudice d'anxiété

Avoir été exposé à un cancérogène sur son lieu de travail, c'est souvent vivre dans la crainte de tomber malade. Les juges prud'homaux sont désormais compétents pour indemniser ce préjudice d'anxiété...

par Jean-Paul Teissonnière / octobre 2010

Ménagez-vous !

par François Desriaux rédacteur en chef / octobre 2010

La loi sur la réparation divise la presse de 1910

Abusive selon la presse conservatrice, insuffisante pour les journaux syndicaux, la loi de 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail était, il y a cent ans, déjà contestée, tant dans ses...

par Frédéric Lavignette / octobre 2010

Témoin gênant

par

Dominique Huez médecin du travail / octobre 2010