Le Conseil constitutionnel a sanctionné l’article du Code du travail sur l’expertise CHSCT dans la mesure où, en cas de recours judiciaire de l’employeur contre celle-ci, elle reste à sa charge même s...
La cour d’appel de Lyon a reconnu, le 17 novembre, que le cancer dont est décédé un ancien ouvrier de la verrerie de Givors était lié à une polyexposition à des produits toxiques. Une décision inédite...
Liste des reprotoxiques chimiques usuels par secteurs professionnels et activités, publiée en supplément du n° 50 de Santé & Travail (janvier 2005). Consultez le PDF en cliquant ici
Liste des cancérogènes et mutagènes chimiques usuels par secteurs professionnels et activités, publiée en supplément du n° 34 de Santé & Travail (janvier 2001).
Dans une lettre ouverte, deux médecins du travail demandent au Conseil national de l’Ordre de revoir sa position concernant les certificats attestant du lien entre santé et travail, qu’ils jugent...
En contrepartie d’une augmentation des cotisations employeurs aux régimes de retraite complémentaire, le gouvernement prévoit de diminuer les cotisations patronales à la branche accident du travail...