L'Institut pour une culture de sécurité industrielle vient de publier ses recommandations pour éviter de nouveaux AZF ou Seveso. Il prône un dialogue entre concepteurs de la sécurité et acteurs de...
La loi de 1898 relative aux accidents du travail organise pour la première fois un suivi médical des victimes. Acteurs clés du contentieux sur l'indemnisation, les médecins vont conjuguer leur mission...
par Nathalie
Crochepeyre
ingénieure d'études au Centre d'histoire judiciaire (CHJ) et membre de l'Equipe de recherches en droit social (université de Lille droit et santé)
/ juillet 2016
Aux termes de la loi de 1898 sur les accidents du travail, la rente versée à la victime dépend du taux d'incapacité qui lui est attribué. Un taux laissé, jusqu'au barème de 1939, à l'appréciation...
Dans la fonction publique, c'est l'administration qui décide qu'un accident est imputable au service et ouvre donc droit à réparation. Mais elle ignore souvent les évolutions de la jurisprudence...