Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

«Minoration» du dialogue social

Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social sera présenté à l’Assemblée à la mi-mai. Concernant les instances représentatives du personnel, les décrets d’application devraient restreindre...

par Clotilde de Gastines / 14 avril 2015

On a toujours besoin d'un CHSCT

Pour une fois, la décision de notre comité de rédaction a été unanime. Face aux menaces pesant sur le devenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la négociation sur la modernisation du...

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Maladies professionnelles : les ratés des C2RMP

Une thèse de santé publique passe en revue les dysfonctionnements des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), en auscultant le devenir de 65 dossiers de cancers en...

par Frédéric Lavignette François Desriaux / avril 2015

Des atteintes psychiques en mal de reconnaissance

De récents appels de médecins du travail et de députés pour la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle reposent la question de la création d'un tableau sur les atteintes psychiques liées...

par Anne-Marie Boulet / avril 2015

Les écrits des médecins du travail mis en examen

La justice ordinale continue d'instruire les plaintes d'employeurs à l'encontre de médecins du travail ayant attesté par écrit un lien entre l'activité et la santé de salariés. Au risque d'invalider...

par Isabelle Mahiou / avril 2015

Le rôle du CHSCT reconnu par la jurisprudence

La dernière décennie a vu les pouvoirs des CHSCT renforcés par diverses décisions de justice, obtenues pour partie suite à leur action. Une évolution jurisprudentielle qui leur permet aujourd'hui de...

par Loïc Lerouge juriste, membre du Centre de droit comparé du travail et de la / avril 2015