Maladies professionnelles : gare à l'entourloupe !

En renvoyant des déclarations de maladie professionnelle vers le système complémentaire de reconnaissance sans notifier de refus au préalable, les caisses de Sécurité sociale privent les victimes de...
par François Dosso militant syndical / octobre 2011

Temps de travail : la justice recadre le forfait-jour

Un récent arrêt de la Cour de cassation précise les conditions d'application du forfait-jour. S'il ne remet pas en cause ce système de décompte du temps de travail, il l'encadre en invoquant la...
par Isabelle Mahiou / octobre 2011