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Justice : la pénibilité s'invite aux prud'hommes

Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l'absence de pathologie professionnelle, si l'employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt...
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par Aurore Moraine / avril 2011

" Notre jurisprudence incite à la prévention "

Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, admet une passerelle entre l'obligation de sécurité de résultat et la pénibilité. Avec une charge de la preuve reposant...
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par Aurore Moraine / avril 2011