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Coup de pouce des juges à la prévention

En vertu de l'obligation de sécurité de résultat, la Cour de cassation a suspendu le 5 mars la réorganisation d'un atelier de la Snecma "de nature à compromettre la santé et la sécurité des salariés"...
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par Aurore Moraine juriste en droit social. / juillet 2008

Le CHSCT doit être consulté

Si l'élaboration du document unique d'évaluation des risques est de la responsabilité de l'employeur, le Code du travail permet aux représentants du personnel de s'y inviter, afin de faire valoir leur...
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par Catherine Fuentes juriste du secteur formation de l'Ircos (Strasbourg). / juillet 2008

Protéger les lanceurs d'alerte et l'expertise

Chercheur en évaluation des risques sanitaires à l'Ineris<p>Institut national de l'environnement industriel et des risques.</p>, André Cicolella a été l'un des initiateurs du colloque "Lanceurs d...
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par Milène Leroy / juillet 2008