Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Coup de pouce des juges à la prévention

En vertu de l'obligation de sécurité de résultat, la Cour de cassation a suspendu le 5 mars la réorganisation d'un atelier de la Snecma "de nature à compromettre la santé et la sécurité des salariés"...

par Aurore Moraine juriste en droit social. / juillet 2008

Le CHSCT doit être consulté

Si l'élaboration du document unique d'évaluation des risques est de la responsabilité de l'employeur, le Code du travail permet aux représentants du personnel de s'y inviter, afin de faire valoir leur...

par Catherine Fuentes juriste du secteur formation de l'Ircos (Strasbourg). / juillet 2008

Préretraite : l'UMP et la CGT s'opposent sur la pénibilité

Le rapport parlementaire "Prévenir et compenser la pénibilité au travail", présenté le 27 mai par le député UMP des Yvelines Jean-Frédéric Poisson, a suscité de nombreuses réactions. Son auteur débat...

par François Desriaux / juillet 2008

Protéger les lanceurs d'alerte et l'expertise

Chercheur en évaluation des risques sanitaires à l'Ineris<p>Institut national de l'environnement industriel et des risques.</p>, André Cicolella a été l'un des initiateurs du colloque "Lanceurs d...

par Milène Leroy / juillet 2008

Les négociations sur le stress au travail enfin ouvertes

Patronat et syndicats ont entamé lundi 7 avril la négociation sur le stress au travail, afin de transcrire en droit français l'accord-cadre européen signé en octobre 2004.

par Philippe Frémeaux / 08 avril 2008

Faux procès et vraies lacunes de la recodification

Le nouveau Code du travail doit entrer en vigueur le 1er mai. Plusieurs inspecteurs du travail et spécialistes du droit ont crié au démantèlement dès la partie législative recodifiée, notamment sur...

par Camille Charles / avril 2008