©AdobeStock

La prévention primaire, clé de voûte de l’obligation de sécurité

C’est maintenant bien établi sur le plan du droit : pour satisfaire à son obligation de sécurité, l’entreprise doit suivre l’ensemble des neuf principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail, en particulier ceux qui constituent la prévention primaire des risques. Et qui peinent encore à être appliqués. Deuxième volet d'une série de deux chroniques sur l'obligation de sécurité de...
par Michel Miné, professeur du Cnam, chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnrs/Cnam et avocat au barreau de Paris / 20 mars 2025
©AdobeStock

La sécurité, une obligation intense de l’employeur

C’est l’un des piliers du système de prévention et de réparation des risques professionnels. A la croisée du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale, l’obligation de sécurité s’est imposée récemment en droit français et est inscrite dans le Code du travail. Premier volet d'une série de deux chroniques sur cette notion que tout préventeur se doit de bien maîtriser.
par Michel Miné, professeur du Cnam, chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnrs/Cnam et avocat au barreau de Paris / 18 mars 2025
©AdobeStock

Dioxyde de titane : la classification cancérogène par inhalation sera-t-elle confirmée ?

Le lobby de l’industrie chimique tente de faire annuler la classification de la substance comme cancérogène possible par inhalation décidée par la Commission européenne. Mais l’avis de l’avocate générale de la Cour de justice de l’Union européenne, rendu le 6 février, confirme la pertinence scientifique de la classification. Une décision est attendue en mai ou juin.
par Rozenn Le Saint / 06 mars 2025

Flex office : «La dispersion physique engendre une perte de repères»

Pour Anne-Sophie Maillot, docteure en psychologie du travail et en ergonomie, la mise en place du flex office doit s’accompagner d’une réflexion collective qui s’appuie sur les salariés. Dernier volet de notre dossier « Flex office : comment éviter la lutte des places ».
interview de Anne-Sophie Maillot, par Fanny Marlier / 28 janvier 2025
© Adobe Stock

« L'indemnisation intégrale des victimes AT-MP en cas de faute inexcusable est un minimum »

Dans une lettre ouverte signée avec d’autres associations, la Fnath réaffirme ses attentes en matière d’indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles. Pour sa présidente, Nadine Herrero, les salariés touchés devraient pouvoir prétendre à une réparation comparable à celle de toutes les victimes de dommages corporels.
interview de Nadine Herrero, par Sabine Dreyfus et Joëlle Maraschin / 30 octobre 2024