Quelle réforme pour la réparation des accidents du travail ?
La loi de 1898 sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles devrait être modifiée cette année. Mais il reste difficile de prédire si cela constituera une réelle...
par
Morane
Keim-Bagot,
professeur de droit privé
/ 05 mars 2024