
La prévention primaire, clé de voûte de l’obligation de sécurité
C’est maintenant bien établi sur le plan du droit : pour satisfaire à son obligation de sécurité, l’entreprise doit suivre l’ensemble des neuf principes généraux de prévention inscrits dans le Code du travail, en particulier ceux qui constituent la prévention primaire des risques. Et qui peinent encore à être appliqués. Deuxième volet d'une série de deux chroniques sur l'obligation de sécurité de...
par
Michel
Miné,
professeur du Cnam, chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnrs/Cnam et avocat au barreau de Paris
/ 20 mars 2025