Obligation de sécurité : peu de poursuites pénales pour les employeurs fautifs
En sept ans, l’inspection du travail a transmis à la justice 7 500 dossiers relevant une infraction à la législation sur la santé et la sécurité au travail. Moins d’un tiers ont fait l’objet d’une réponse pénale, et seules 824 affaires ont conduit des employeurs à la barre du tribunal. Dans 65 % des cas, le ministère du Travail reste dans l’ignorance des suites de ses signalements. Enquête inédite...
par
Alexia
Eychenne
/ 09 décembre 2024