Santé & travail n° 109
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C’est le big-bang introduit par les ordonnances travail. Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances représentatives du personnel dans les entreprises de plus de dix salariés. Exit donc le CHSCT, qui avait montré sa capacité à peser sur l’amélioration des conditions de travail. Le CSE hérite de ses prérogatives. Qu’en fera-t-il pour préserver la santé des travailleurs ? Moins nombreux, avec moins d’heures de délégation, les représentants du personnel se retrouvent à bord d’une instance unique, hypercentralisée, qui les éloigne du terrain et dont le fonctionnement risque à tout moment l’embolisation. Malgré tout, des voies existent afin de hisser la santé au travail au même rang que les préoccupations économiques. Beaucoup reste à inventer pour demeurer en prise avec le réel vécu par les salariés, de la mission des représentants de proximité à la coopération avec les commissions santé, sécurité et conditions de travail. Sans compter que tous les élus ont droit à une formation ad hoc.

Editorial

L'événement

En bref

Actualité

  • Obligatoires dans les entreprises, les négociations sur la qualité de vie au travail (QVT) ne tiennent pas leurs promesses. Alors que les accords sont...

    par Isabelle Mahiou

Veille juridique

Changer le travail

Dossier

  • C’est le big-bang introduit par les ordonnances travail. Le comité social et économique (CSE) enterre les anciennes instances  représentatives du

    par Nathalie Quéruel
  • Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de dix salariés doivent avoir créé une instance unique de représentation du personnel. Cette...

    par Annabelle Chassagnieux intervenante en santé au travail Catherine Jordery-Allemand experte CHSCT
  • Le fonctionnement du comité social et économique, seule institution représentative des salariés désormais, tient pour une large part à la négociation...

    par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes
  • Le regroupement des instances représentatives du personnel a été imposé par l’exécutif au nom de la simplification. Il vient clore un vieux débat sur...

    par Jacques Freyssinet chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires)
  • La structuration du dialogue social est désormais très hétérogène dans les entreprises. Les organisations syndicales jouent un rôle crucial dans la...

    par Bernard Dugué ergonome, enseignant-chercheur à l’institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)
  • Le comité social et économique, en cas d’expertise sur un projet important, doit désormais puiser dans son budget de fonctionnement pour financer 20 %...

    par François Cochet directeur santé au travail du cabinet Secafi
  • Voilà les élus désormais confrontés à une multitude de sujets à embrasser. Ce qui signifie une somme de compétences à maîtriser. En santé, sécurité et...

    par Dominique Lanoë président du Syndicat des experts agréés CHSCT

Portrait

Actions

  • Comment établir une prévention durable des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique, soumise à d’incessantes réformes ? L’Agence...

    par Philippe Douillet chargé de mission à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact), coordonnateur des actions du réseau Anact dans la fonction publique

International

  • En organisant la mainmise du monde des affaires sur l’Agence américaine de protection de l’environnement, Trump a infléchi le cours de la politique...

    par Laurent Vogel chercheur à l’Institut syndical européen (Etui)

Pratique

  • Le droit de retrait a fait la une de l’actualité en octobre dernier quand plusieurs centaines de cheminots l’ont exercé, suscitant une polémique entre...

    par Albert Drandov

La parole à...